CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGL) DE LA SALLE « ASTRID'S »
Applicables aux réservations effectuées via le site internet.
ARTICLE 1 : OBJET ET DÉSIGNATION
Les présentes Conditions Générales régissent la location de la salle « Astrid's », située au 10, rue du Musée, B-6700 ARLON (ci-après désignée « la Salle »), pour l'organisation d'événements privés ou professionnels. La Salle est située au premier étage de l'immeuble.
ARTICLE 2 : PRIX ET PAIEMENT (TARIFICATION VARIABLE)
2.1 Prix de la Location
Le prix de la location (hors charges) est calculé dynamiquement en fonction de la durée et de la période sélectionnées par le Locataire sur le site internet. Le prix total exact et la ventilation des coûts sont affichés avant la validation de la réservation.
2.2 Provision pour Charges
Une provision forfaitaire pour l’électricité, l’eau et le chauffage est ajoutée au prix de la location. Si cette provision ne suffit pas, un supplément sera facturé.
2.3 Modalités de Réservation et Paiement
La réservation est confirmée uniquement à réception du paiement intégral (100%) du montant total affiché (Location + Provision Charges) via le site internet par carte bancaire. Un mail de confirmation détaillant la période de location sera envoyé au Locataire après validation du paiement.
ARTICLE 3 : DURÉE ET UTILISATION
3.1 Durée de la Location
La Salle est louée pour la durée déterminée sélectionnée par le Locataire et confirmée par le système de réservation en ligne. Toute demande de prolongation doit être préalablement approuvée et confirmée par écrit par le Bailleur.
3.2 Destination et Respect des Lois
La location concerne l'utilisation de la Salle pour l'événement désigné lors de la réservation. Le Locataire s'engage à :
Utiliser les locaux conformément à leur destination.
Respecter les normes de sécurité en vigueur.
Respecter le règlement de police de la Ville d’Arlon.
Ne pas dépasser la capacité maximale (80 personnes) autorisée de la Salle.
3.3 Équipements
Le matériel et les fournitures mis à disposition sont listés dans un inventaire mis à disposition du Locataire. Toute autre fourniture est à la charge du Locataire.
ARTICLE 4 : ANNULATION ET RÉSILIATION
En cas de rupture unilatérale du contrat par le Locataire (annulation) :
Annulation au moins 72 heures avant le début de l'événement : Remboursement intégral de la somme versée.
Annulation après ce délai de 72 heures : Le montant total de la location (hors provision pour charges) reste acquis au Bailleur à titre d'indemnité de résiliation.
ARTICLE 5 : CHARGES ET CONSOMMATIONS
5.1 Consommations Réelles
Les consommations réelles d’électricité, d’eau et de gaz sont comprises dans le prix de la location (avance), mais des tarifs unitaires seront appliqués en cas de consommation excessive.
Les tarifs unitaires appliqués sont :
Électricité : 0,50 €/kW
Eau : 6 €/m³
Gaz : 1 €/m³
Le décompte final sera établi sur la base des index relevés à l'entrée et à la sortie.
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RESPONSABILITÉ
6.1 Interdiction de Fumer et Animaux
Les locaux sont intégralement non-fumeurs. Toute infraction (fumer à l'intérieur) peut entraîner des pénalités financières.
Les mégots doivent être déposés dans le cendrier extérieur prévu à cet effet.
Les animaux ne sont pas admis dans les locaux.
6.2 Restitution des Lieux
Le Locataire est tenu de restituer la Salle et les équipements dans l'ordre et l'état de propreté initial à la fin de la location (ex. : vaisselle propre et rangée, déchets ramassés et triés).
6.3 Responsabilité et Assurance
Le Locataire est responsable de tous dommages causés à la Salle, aux équipements ou au matériel durant la période de location.
Le Locataire est encouragé à souscrire une assurance responsabilité civile.
6.4 Dispositions Générales
L’accès PMR à la Salle n'est pas disponible.
Le Wifi Haut Débit est accessible.
La sous-location des locaux est strictement interdite.
6.5 Caution
Le montant de la caution (si applicable) est précisé lors du processus de réservation. Elle est destinée à couvrir les éventuels dommages et sera restituée après l'état des lieux de sortie.
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGL sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à l’exécution du contrat de location sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement d’Arlon. Le règlement général de police (RGPT) de la ville d’Arlon est également d'application et doit être respecté.
En procédant au paiement de la réservation en ligne, le Locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des termes et conditions ci-dessus.